Politique de protection des données à caractère personnel

La présente politique de protection des Données à caractère personnel énonce les pratiques et les conditions dans lesquelles la FONDATION CALVET traite vos Données à caractère personnel.
La présente Politique s’applique lorsque vos Données sont collectées sur le site Internet édité par la FONDATION CALVET ainsi que dans le cadre de vos relations, de quelque nature qu’elles soient, avec la FONDATION CALVET.
Les Données à caractère personnel sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; tel que ce terme est défini par la réglementation en vigueur.

1 – QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES ?

En fonction de la façon dont vous interagissez avec la FONDATION CALVET et de la finalité de cette interaction, la FONDATION CALVET est susceptible de collecter les Données suivantes :
• Donnés relatives à votre identité : ces Données désignent notamment votre nom, votre prénom, votre adresse électronique.
• Données relatives à la navigation : ces Données désignent celles concernant la manière dont l’Utilisateur navigue sur le Site. Ces Données peuvent inclure l’adresse IP, la résolution de l’écran, le navigateur utilisé, le temps de navigation, historique de recherche, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées.
• Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux : lorsque vous interagissez avec les fonctionnalités de réseaux sociaux.
• Données relatives à l’inscription à la Newsletter : Nom – Prénom – mail – Profil et consentement.

2 – COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ?

2.1. En fonction de la façon dont vous interagissez avec la FONDATION CALVET, cette dernière est susceptible de collecter vos Données selon les modalités décrites comme suit.

2.2. La FONDATION CALVET collecte vos Données directement auprès de vous lorsque notamment vous remplissez un formulaire de contact ou d’inscription, ou encore que vous vous adressez à la FONDATION CALVET (par exemple en lui adressant un courrier électronique).

2.3. La FONDATION CALVET collecte indirectement vos Données lorsque vous naviguez sur le Site au moyen de cookies et de balises dans les conditions définies plus avant. La FONDATION CALVET collecte aussi vos Données via des tiers dont les réseaux sociaux lorsque vous utilisez le compte dont vous êtes titulaire auprès de ces tiers pour vous connecter ou vous inscrire à une manifestation.

2.4. Lorsque vous communiquez des Données à la FONDATION CALVET, il vous appartient de vous assurer qu’elles sont exactes et complètes. Le cas échéant, vous devez les mettre à jour.

3 – POURQUOI VOS DONNEES SONT- ELLES COLLECTEES ?

Vos Données font l’objet de traitements automatisés mis en œuvre par la FONDATION CALVET pour les diverses finalités ci-après décrites tant dans le cadre de votre utilisation du site que de votre participation aux Concours organisés par la FONDATION CALVET ou dont l’organisation lui a été confiée.
Vos Données sont traitées pour gérer les demandes que vous formulez et vous contacter, et organiser votre visite pendant les concours que nous organisons ou dont l’organisation nous a été confiée.
Avec votre consentement lorsqu’il est requis, vos Données sont aussi susceptibles d’être traitées pour vous adresser des informations et actualités sur nos concours, analyser vos préférences et vos habitudes, personnaliser et optimiser votre expérience sur notre Site en vous permettant notamment d’accéder à certaines fonctionnalités ainsi que pour développer l’interactivité du Site, réaliser des statistiques notamment sur l’efficacité de nos campagnes de prospection.

4 – A QUI VOS DONNÉES SONT-ELLES DESTINEES ?

4.1. Vos Données sont traitées par les équipes internes de la FONDATION CALVET. En outre, seuls les prestataires de service et leur personnel limitativement habilités sont autorisés à accéder à vos Données et ce, eu égard aux prestations spécifiques qui leur sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte exclusif de la FONDATION CALVET dans le strict respect d’obligations notamment de sécurité et de confidentialité.

4.2. Avec votre consentement lorsqu’il est requis, vos Données sont susceptibles d’être transmises à des partenaires de la Fondation Calvet notamment afin qu’ils vous adressent des informations et actualités sur les services et produits qu’ils proposent.

4.3. Lorsque la réglementation en vigueur l’exige, la FONDATION CALVET est susceptible de transmettre vos Données aux organismes et autorités légalement autorisés à y accéder (notamment les autorités judiciaires et administratives).

5 – COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES PROTEGEES ?

La FONDATION CALVET prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données afin, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non-autorisés y aient accès.

6 – QUELS SONT VOS DROITS ?

6.1. Conformément à la règlementation applicable, vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès aux Données, de rectification et de suppression des Données vous concernant ainsi que vous opposer au traitement desdites Données.
Dans les conditions définies par la réglementation, vous disposez également d’un droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos Données après votre décès. Vous êtes toutefois informé que seules les directives particulières relatives aux traitements de Données mis en œuvre par la FONDATION CALVET pour les finalités définies dans la présente Politique seront enregistrées par la FONDATION CALVET sous réserve de son consentement spécifique.
Lorsqu’ils sont applicables, vous disposez enfin d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement de vos Données ainsi que d’un droit à la portabilité desdites Données, uniquement et seulement dans les conditions strictement définies par la réglementation applicable.

6.2. Lorsque vos Données sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informé que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables.
6.3. Vous pouvez exercer vos droits en contactant la FONDATION CALVET, par voie électronique ou postale, aux coordonnées suivantes : FONDATION CALVET – 63, rue Joseph Vernet • 84000 Avignon • France • contact@fondation-calvet.org
Vous êtes en outre informé que dans certains cas, les fonctionnalités des Sites vous permettent de consulter et de modifier les Données que vous avez communiquées à la FONDATION CALVET.

7 – PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES ?

7.1. La FONDATION CALVET conserve vos Données pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées par la présente Politique. Au-delà, vos Données sont susceptibles d’être archivées pour respecter les obligations légales auxquelles la FONDATION CALVET est soumise ou supprimées.

7.2. Les Données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale par la FONDATION CALVET sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.

8 – TRANSFERT DES DONNÉES

Le traitement de vos Données pour les finalités définies dans la Politique peut nécessiter que vos Données soient transférées et/ou transmises et/ou stockées hors de l’Union européenne. Dans cette hypothèse, une information spécifique vous sera délivrée par la FONDATION CALVET.

9 – COOKIES

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le Site, un ou plusieurs Cookies peuvent être installés sur votre terminal.

9.1. Qu’est-ce qu’un Cookie ?
Au sens de la présente Politique, le Cookie désigne l’ensemble des formes d’accès et d’inscription d’informations sur votre terminal et notamment les informations envoyées par les Sites et stockées par votre navigateur sur un espace dédié du disque dur dudit terminal.

9.2. Pourquoi et comment les Cookies sont-ils utilisés ?
9.2.1. La FONDATION CALVET utilise des Cookies pour :
• Assurer le fonctionnement et optimiser la performance du Site,
• Adapter le Site à vos préférences. A titre d’exemple, le Site s’adapte aux préférences d’affichage de votre terminal notamment en tenant compte de la langue utilisée ou encore la résolution d’affichage.
• Faciliter votre navigation notamment en vous évitant d’avoir à ressaisir des informations à chaque visite sur le Site,
• Réaliser la mesure d’audience du Site et des communications qui vous sont adressées,
• Réaliser de la publicité ciblée adaptée à vos centres d’intérêts,
• Développer l’interactivité du Site.
9.2.2. Vous êtes également informé que la FONDATION CALVET permet à des tiers de déposer des Cookies via les Sites. La FONDATION CALVET attire votre attention sur le fait que ces Cookies sont uniquement et seulement exploités par ces tiers.

9.3. Quels sont les types de Cookies utilisés ?
9.3.1 Les Cookies Techniques
Les Cookies Techniques ont pour finalité de faciliter la navigation sur le Site, de permettre et d’améliorer le fonctionnement des Sites ainsi que l’accès aux différentes fonctionnalités des Sites.
Ils permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité. Par exemple, lorsque cela vous est applicable, en vous demandant de vous connecter à nouveau à l’espace privé après un certain laps de temps.
Vous êtes informé que si vous choisissez de désactiver ces Cookies Techniques, l’accès à nos services pourrait alors se révéler altéré. Dans ce contexte, la responsabilité de la FONDATION CALVET ne saurait être engagée à aucun titre.
9.3.2. Les Cookies de Mesure d’Audience
Les Cookies de Mesure d’Audience permettent de mesurer la fréquentation des Sites et des communications qui vous sont adressées (contenus, rubriques, temps passé, navigateur utilisé…).
Vous êtes informé que ces Cookies de Mesure d’Audience peuvent, le cas échéant, être déposés sur les Sites par des tiers pour le compte de la FONDATION CALVET.
9.3.3. Les Cookies Tiers de publicité ciblée (Cookies Tiers publicitaires)
Les Cookies Tiers publicitaires permettent de proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts. Ils sont déposés par la FONDATION CALVET ou par des tiers soit pour le compte de la FONDATION CALVET, soit pour leur propre compte.
9.3.4. Les Cookies Tiers liés aux boutons de partage des réseaux sociaux (Cookies Tiers de réseaux sociaux)
Les Cookies Tiers de réseaux sociaux permettent de partager le contenu du Site avec des tiers. Tel est, notamment, le cas pour des boutons « partager » ou « j’aime » émanant de tiers tel que Facebook ou Instagram. La FONDATION CALVET ne contrôle pas ces Cookies Tiers de réseaux sociaux et les Données collectées par le biais par les sociétés gestionnaires de ces réseaux sociaux.
Si vous ne souhaitez pas que les sociétés gestionnaires des réseaux sociaux relient les données collectées par l’intermédiaire de notre Site au compte dont vous êtes titulaire, vous devez auparavant vous déconnecter du réseau social.
L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de protection de données à caractère personnel des sociétés gestionnaires des réseaux sociaux concernés.

9.4. Quelle est la durée de conservation des Cookies ?
Conformément aux principes relatifs à la protection des Données, vous êtes informé que les Cookies sont conservés pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles ils sont utilisés et ce, dans les limites définies par l’autorité de protection compétente.

9.5. Comment pouvez-vous gérer le dépôt et la lecture des Cookies ?
9.5.1. Vous êtes informé que vous pouvez modifier les paramètres de notre navigateur relatifs aux cookies afin de désactiver tout ou une partie des cookies :
• Pour Edge – Internet Explorer™ : ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options internet » ; cliquez sur l’onglet « Confidentialité » puis l’onglet « Avancé » choisissez le niveau souhaité ou suivez ce lien
• Pour Firefox™ : ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur l’onglet « Vie privée » puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien
• Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur « Options avancées » puis dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu », et choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien
• Pour Opera™ : ouvrez le menu « Outils » ou « Réglages », puis sélectionnez « Supprimer les données privées » ; cliquez sur l’onglet « Options détaillées », puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien
9.5.2. Les principales sociétés gestionnaires des réseaux sociaux disposent également de pages dédiées aux Cookies comme présenté ci-dessous :
• Pour Facebook
• Pour Google
• Pour YouTube
En ce qui concerne les réseaux sociaux, l’Utilisateur doit suivre les démarches spécifiques au réseau social concerné pour désactiver les cookies.

10 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

10.1. Toute modification par la FONDATION CALVET de la présente Politique fera l’objet d’une mise à jour sur le Site.

10.2. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente Politique afin de prendre connaissance de toute mise à jour ou modification.

10.3. Si l’une quelconque des clauses de la présente Politique est déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la Politique.

11 – CONTACTEZ NOUS

Pour toute remarque ou question relative à ce document vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : locations@fondation-calvet.org.

À votre service Claudia BRUNET / Claudia CARBONI : locations@fondation-calvet.org
Fondation Calvet • 63, rue Joseph Vernet • 84000 Avignon • France